Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

1.1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Picnic et du client (ci-après « Client » ou « vous », et ensemble avec Picnic désignés les « Parties » ou respectivement la « Partie ») dans le cadre de la commande de produits via l’Application et de leur livraison au domicile du Client.

1.2) Les présentes CGV sont disponibles en langue française sur l’Application et le Client dispose de la faculté de les sauvegarder sur un support durable.

2. Conclusion des CGV

2.1) L’objet des CGV est l’activité de vente en ligne et la livraison de biens (dont denrées alimentaires) à domicile par Picnic.

2.2) Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

2.3) Vous pouvez sélectionner des produits proposés à la vente sur le catalogue de produits de l’Application et composer votre panier d’achat. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande pour les produits contenus dans votre panier.

2.4) Toute commande de produits passée sur l’Application suppose l’acceptation préalable des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées. Un courriel électronique de confirmation de la réception de votre commande vous sera envoyé immédiatement après la soumission de votre commande.

2.5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à l’exécution des présentes CGV et de la commande sont en partie automatisés et effectués par courrier électronique. Il vous appartient de vous assurer que l’adresse électronique fournie à Picnic lors de votre inscription est correcte, afin que la réception à cette adresse des courriels envoyés par Picnic soit garantie. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessous.

3. Enregistrement et blocage

3.1) Afin de pouvoir commander des produits via l’Application, vous devez préalablement vous enregistrer sur l’Application en créant un compte à l’aide de vos données personnelles. La création d’un compte sur l’Application requiert votre pays de résidence, nom, prénom, adresse de livraison, courriel électronique et numéro de téléphone ainsi que la création d’un mot de passe. Sans ces informations, il ne vous sera pas possible de créer votre compte. Par ailleurs, vous vous engagez à nous transmettre des données correctes et actualisées, sans quoi Picnic ne sera pas en mesure de fournir les services dans des conditions optimales et ne saurait être responsable de défaut de livraison ou de commande.

3.2) En cas de violation des CGV ou de comportement abusif, Picnic se réserve le droit de suspendre votre compte sur l’Application, de refuser des livraisons ou de ne pas vous permettre de passer de nouvelles commandes.

3.3) La création et/ou l’usage de plus de deux comptes par un même client sur l’Application est strictement interdit. En cas de non-respect de cette règle, Picnic se réserve le droit de suspendre ou de bloquer les comptes sur l’Application, de refuser des livraisons ou de ne pas vous permettre de passer de nouvelles commandes.

4. Commande et livraison

4.1) Conformément aux articles L. 221-5 et L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur l’Application des caractéristiques essentielles et du prix des produits proposés dans le catalogue de produits disponibles sur l’Application ainsi que choisir certaines modalités de livraison desdits produits.

4.2) La commande sera préparée par nos soins conformément à vos choix et livrée à l’adresse de livraison telle qu’elle est indiquée sur votre profil client au moment de la commande (vous vous engagez ainsi à mettre à jour cette adresse en temps réel puisque toute adresse indiquée après la validation définitive de votre commande ne pourra être prise en compte) et ce, jusqu’à la porte de votre domicile ou d’une autre adresse de livraison. Si certains articles de votre commande ne sont pas disponibles, nous vous contacterons immédiatement pour vous en informer et substituerons les articles manquants avec des articles que nous estimons équivalents. Vous pouvez refuser l’article substitué qui vous sera livré en le retournant lors de la livraison ou en demandant le remboursement de cet article substitué (et en le retournant) dans le délai de rétractation une fois la livraison effectuée (suivant la procédure de rétractation précisée ci-dessous). En cas de refus et de retour d’un article substitué par nos soins, vous serez alors remboursé de l’intégralité du prix de l’article initialement commandé.

4.3) La conclusion d’une commande sur l’Application est soumise à un montant minimum d’achat. Cela signifie que votre panier doit contenir au moins ce montant minimal pour que vous puissiez passer commande sur l’Application et être livré sur le créneau sélectionné.

4.4) Vous pouvez vérifier votre panier et, le cas échéant, le modifier ou le corriger sur l’Application avant de cliquer sur le bouton « Acheter maintenant ». Après avoir soumis votre commande, jusqu’à la veille de la livraison de votre commande à 12h00 en cas de livraison avant 12h00 le lendemain ou jusqu’à 23h00 en cas de livraison entre 12h00 et 23h59 le lendemain, vous pouvez :

• modifier votre commande sur l’Application afin d’ajouter ou de supprimer des produits de votre panier ;
• modifier le créneau de livraison sur l’Application ; ou
• annuler votre commande en totalité sur l’Application.

Passé ce délai, il n’est plus possible de modifier ou d’annuler votre commande ou de modifier le créneau de livraison choisi.

4.5) Sauf accord contraire, les produits seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre inscription puis confirmée lors de la validation de votre commande. Nous vous livrerons à l’horaire que vous avez choisi dans l’Application. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer de votre présence à l’adresse de livraison indiquée. Si nous ne pouvons pas vous trouver ou trouver une personne autorisée à recevoir la commande à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée, nous vous informerons par email après la tentative de livraison infructueuse de la possibilité de récupérer votre commande à notre centre de livraison concerné dans un délai de 48 heures. Une fois ce délai passé, vous ne pourrez plus venir chercher votre commande. Notamment du fait de la nature périssable des produits, vous ne serez pas remboursé de cette commande dès lors que le délai de 48 heures stipulé ci-dessus est écoulé et que vous ne vous êtes pas présenté au sein du centre de livraison indiqué pour la livraison.

4.6) Exceptionnellement, et en cas de demande expresse du Client, nous pourrons livrer les courses à l’adresse de livraison en dépit de l’absence d’une personne autorisée à recevoir la commande (par exemple, dans votre jardin ou devant votre porte si vous êtes à proximité de votre domicile). Dans ce cas, Picnic transfère, au moment de la livraison, l’entière responsabilité des produits livrés au Client qui devra notamment s’assurer, pour les produits frais et surgelés, que les produits sont restés suffisamment frais ou froid.

4.7) En cas de livraison de produits soumis à des restrictions légales de vente, nous ne remettrons les produits qu’aux personnes disponibles pour recevoir la commande et qui remplissent les conditions légales afin de se voir remettre les dits produits. Notamment, nos livreurs Picnic peuvent donc procéder à un contrôle de l’âge avant de remettre les produits et demander une preuve à la personne qui reçoit les produits. Si la preuve de l’âge du destinataire ne peut être fournie ou ne peut être apportée de manière incontestable, nous ne pourrons malheureusement pas remettre les produits soumis à la restriction légale de vente. Si les produits sont laissés à la porte d’entrée ou dans le jardin en votre absence (par exemple), le livreur Picnic enlèvera de la commande les produits soumis aux restrictions légales de vente et les ramènera au centre de livraison. Vous pourrez retirer les produits directement au centre de livraison dans un délai de 48 heures. Le centre de livraison concerné vous sera indiqué par notre service clientèle après la tentative de livraison infructueuse.

4.8) Les risques de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des produits pendant l’expédition et la livraison ne vous sont transférés qu’à la livraison effective des produits.

4.9) Picnic est un supermarché en ligne destiné aux particuliers. Picnic permet l’achat en ligne de produits pour vos besoins quotidiens et, par conséquent, dans des quantités similaires à celles que vous achèteriez dans un supermarché physique. Picnic se réserve donc le droit de limiter la commande et la livraison de certains produits à une certaine quantité. Lorsque vous ajoutez une quantité plus importante à votre panier, vous recevrez un avis concernant la limite de quantité spécifique à l’article. Même s’il n’y a pas de limite de quantité spécifique à un article, seules les quantités domestiques des biens respectifs seront prises en compte lors de la commande et de la livraison des biens. Nous nous réservons le droit de réduire le nombre d’articles si les quantités dépassent celles habituelles d’un ménage.

5. Droit de rétractation

5.1) A l’exception de la commande et livraison de produits mentionnés au point 5.8 ci-dessous, vous disposez d’un droit de rétractation. Tout d’abord, au moment de la livraison de votre commande, vous pouvez refuser les produits commandés. Dans ce cas, le livreur Picnic les remportera gratuitement. De plus, pendant un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la commande ou des derniers produits compris dans la commande, vous pouvez notifier à Picnic votre volonté de vous rétracter quant à votre commande et, le cas échéant, de retourner les produits reçus.
De même, Picnic a la possibilité d’annuler la commande (le contrat) sans donner de raisons, notamment en cas de problèmes de livraison. Toute annulation à l’initiative de Picnic et pour laquelle vous ne seriez pas responsable donnera lieu à un remboursement intégral de votre commande.

5.2) Pour exercer votre droit de rétractation sur les produits concernés dans le délai indiqué ci-dessus, vous devez nous informer de votre volonté de vous rétracter en utilisant le formulaire « rétractation » figurant ci-après ou en utilisant toute déclaration, dénuée d’ambiguïté et mentionnant les informations essentielles à votre identification et celle de votre commande, exprimant votre volonté de vous rétracter. Le formulaire ou la notification précités doivent être envoyés (par exemple, par la poste ou par email) à :

• Picnic, 51 Rue de Chabrol, 75010 Paris, téléphone : 01 87 21 47 33 ; ou
• service@picnic-app.fr

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, qui n’est pas obligatoire :

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de :
Picnic
51, rue de Chabrol, 75010 Paris (par LRAR) ; ou
service@picnic-app.fr.

Je soussigné ______________________________, demeurant au ______________________________, vous notifie par la présente ma rétractation quant à la commande n°___________, effectuée le ______________ via l’application mobile Picnic (société Picnic SAS) et livrée le ________________ à l’adresse __________________________.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, je souhaite retourner les produits commandés ou certains de ces produits, étant précisé que j’ai connaissance que en cas de retour :

• les frais de retour resteront à ma charge ;
• les retours ne peuvent concerner les produits pouvant se détériorer rapidement (produits frais et surgelés) ou dont la date d’expiration serait rapidement dépassée ; et
• je serai remboursé de la totalité des sommes que j’ai payées à Picnic au titre de la commande.
  

Date :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement dans le cas d’une communication sur papier)

5.3) Picnic vous communiquera, sans délai, un accusé de réception de votre demande de rétractation sur un support durable.

5.4) Conséquences de la rétractation – retour des produits. A la suite de votre notification de votre rétractation, vous devez nous retourner, sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant le jour où nous avons reçu votre notification de rétractation, les produits de la commande, dans leur emballage et état d’origine (neuf et intact).

5.5) Les produits peuvent être rendus lors d’une livraison ultérieure ou transmis par voie postale.

5.6) En cas d’envoi des produits par la poste, il convient d’adresser le colis à l’une des adresses suivante (à votre choix) :

• Picnic, 275 Rue du Chemin Vert, 59273, Fretin ; ou
• Picnic, Rue Louis de Broglie – allée Nicéphore Nièpce – 77550 – Moissy-Cramayel.

Le délai de quatorze (14) jours est respecté si vous envoyez les produits, qui peuvent être envoyés par colis postal, avant l’expiration de ce délai. Vous devez supporter les frais de renvoi des produits et le retour des produits se fait à vos risques.

5.7) Conséquences de la rétractation – remboursement. A la suite de votre notification de rétractation, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part concernant les produits visés par la rétractation dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant le jour où nous avons reçu les produits retournés. Seuls les produits retournés intacts, dans leur emballage et dans leur état d’origine seront remboursés au Client. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale de sorte que le virement sera effectué sur le compte utilisé pour le paiement (selon le moyen de paiement choisi), sauf accord contraire exprès et indication de votre part d’un autre moyen de remboursement accepté par nos services.
Par exception, si les produits composant la commande rétractée ne sont pas retournés par le Client dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si l’un, ou plusieurs, des produits ne correspond(ent) pas aux caractéristiques du/des, produit(s) livré(s) ou s’il(s) n’est/ne sont, pas restitué(s) dans son/leur, emballage et état d’origine, le retour ne sera pas considéré comme valable et le Client devra conserver le(s) produit(s), étant précisé que les frais de port pour retour à destination du Client restent à sa charge.

5.8) Exception au droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas à la commande et livraison de produits qui :

• peuvent se détériorer rapidement (produits frais et surgelés) ou dont la date d’expiration serait rapidement dépassée ;
• ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

6. Tarifs

6.1) Les prix des produits figurant sur le catalogue de produits de l’Application sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Nous ne facturons pas de frais de livraison pour la livraison des produits que vous avez commandés. Toutes les commandes sont livrées gratuitement.

6.2) Pour la plupart des produits, vous payez le prix qui est affiché dans l’Application au moment de votre commande. Ce prix sera également indiqué sur votre reçu.

6.3) Néanmoins, pour certains produits, et conformément à l’article L.112-3 du Code de la Consommation, le prix unitaire ne peut être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature des produits, de sorte qu’un ajustement marginal du prix pourrait être effectué en fonction du poids ou du volume effectivement livré. Ainsi, les produits vendus en poids variable seront facturés selon le poids réel des produits mesuré au moment de la préparation de la commande et non lors de la validation de la commande. Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande est donc un prix estimé pouvant varier à la baisse ou à la hausse dans une limite de 15% (quinze pourcents) du prix indiqué lors de la validation de la commande. Les produits vendus en poids variable comportent l’indication « Poids variable » ainsi qu’une explication de la possible légère variation du prix final sur la page du produit concerné. La fiche produit indique également à côté du prix au kilogramme la mention « env. » (environ) afin de rappeler que le produit est vendu en poids variable.

En cas d’achat d’un produit indiqué comme étant en poids variable, nous régularisons la différence entre le prix du produit commandé et le prix du produit effectivement livré via votre Solde Picnic (Voir Article 11. Solde Picnic).

Plus précisément, lorsque le poids estimé du produit commandé est supérieur au poids réel du produit effectivement livré, de sorte que vous auriez payé un prix supérieur à celui dont vous auriez dû vous acquitter compte tenu du poids réel du produit livré, Picnic versera la différence de prix sur votre Solde Picnic.

A l’inverse, lorsque le poids estimé du produit commandé est inférieur au poids réel du produit effectivement livré, de sorte que vous auriez payé un prix inférieur à celui dont vous auriez dû vous acquitter compte tenu du poids réel du produit livré, Picnic soustraira la différence de prix sur votre Solde Picnic.

6.4) Le montant définitif de la commande est disponible sur le compte du Client lorsqu’il se connecte sur l’Application dans la section “Mes commandes” après la livraison.

6.5) Les offres promotionnelles (e.g. promotions hebdomadaires ou des promotions sur les menus) mentionnées dans l’Application sont limitées dans le temps et ne sont valables que pour la durée de l’offre. Seules les promotions affichées sur l’application sont valables, Picnic ne saurait appliquer les éventuelles promotions affichées sur l’emballage des produits et visibles par le Client seulement après la livraison de sorte que le Client ne pourra pas s’en prévaloir.

6.6) Nous avons des promotions hebdomadaires, des promotions sur les menus, des promotions combinées et nous nous assurons de vous proposer des prix bas. Vous trouverez les règles applicables dans l’Application sous la rubrique “Comment fonctionne Picnic” et sous la rubrique “Promos et prix” sur picnic.app/fr/promos-prix. Les produits en vente peuvent être achetés dans la limite des stocks disponibles.

6.7) Nous limitons certaines promotions en fonction de la quantité de produits que vous pouvez commander. Certaines promotions ne sont en effet pas cumulables en cas de quantité trop importante du même produit ajouté à votre panier de commande. Vous serez averti dans l’Application une fois que vous aurez ajouté le nombre maximum de produits à votre panier, ainsi que le nombre maximum bénéficiant d’une promotion.

6.8) Dans le cadre des commandes, et sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, les codes de réduction (à l’exception du code reçu dans le cadre de la « Promo pour les Amis » tel que décrit ci-dessous) sont strictement personnels et ne peuvent donc pas être partagés.

Par exception, les codes de réduction « Promo pour les Amis » peuvent être partagés. Ainsi, si un nouveau client utilise le code de réduction Promo pour les Amis qui lui a été partagé par un client existant, ce dernier recevra à son tour un code de réduction par courrier électronique à la suite de la livraison de la première commande (uniquement) du nouveau client. Pour plus de détails quant au fonctionnement des codes de réduction « Promo pour les Amis », vous pouvez consulter la page suivante https://picnic.app/fr/conditions-parrainage/.

En tous les cas, les codes de réduction, quelle que soit leur nature, ne peuvent être utilisés qu’une seule fois (pour une seule commande et un seul foyer). Également, il n’est possible d’utiliser qu’un seul code de réduction par commande/foyer, de sorte que les codes de réduction, quelle qu’en soit la nature, ne sont jamais cumulables pour une même commande (1 commande = 1 code promotion maximum).

7. Conditions de paiement

7.1) Le paiement de votre achat est effectué par carte bancaire, Paypal ou ApplePay.

7.2) Le Client garantit Picnic qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande via l’Application.

7.3) En cas de paiement par Paypal, le prélèvement est effectué au moment où la commande est passée. En cas de paiement par carte bancaire ou ApplePay, le prélèvement est effectué au moment de la livraison des produits ou, selon le cas, de l’annulation de la commande.

7.4) Picnic se réserve le droit de suspendre le compte Picnic du Client ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement non corrigé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par Picnic au Client du défaut de paiement.

7.5) Le Client reconnaît et accepte que le reçu sera envoyé par voie électronique à l’adresse électronique qu’il a fournie dans l’Application dès lors que cet email constitue un support durable. Ce reçu ne sera pas transmis par courrier postal, par fax ou sur papier lors de la livraison des produits. Aucune facture ne sera fournie au Client dans le cadre de ses transactions avec Picnic.

8. Réserve de propriété

Picnic conserve la propriété pleine et entière des produits livrés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.

9. Garanties

9.1) Le Client est tenu de vérifier les produits livrés pour s’assurer qu’ils sont complets et qu’ils ne présentent pas de défauts évidents ou ne sont pas endommagées et, le cas échéant, de notifier Picnic toute réserve sur le produit livré (par exemple : produit endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans un délai de 72 heures suivant la réception du produit.

9.2) Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité à propos de certains produits en dehors des produits alimentaires. Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison de sa commande pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien. Dans l’hypothèse où les produits concernés ne correspondraient pas à la description donnée sur l’Application, le Client peut choisir, sous réserve des conditions relatives aux coûts prévues par l’article 217-9 du Code de la consommation, la réparation ou le remplacement du produit concerné dans la limite des stocks disponibles.

9.3) Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie d’une garantie légale des vices cachés, également à propos de certains produits en dehors des produits alimentaires. Dans le cas où le caractère défectueux du produit concerné serait avéré ou qu’il comporterait des défauts cachés le rendant impropre à l’usage auquel le Client destine le produit ou diminuent tellement cet usage, que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut, à son choix, (i) rendre le produit et se faire restituer le prix ou (ii) garder le produit et se faire restituer une partie du prix.

10. Consigne & Recyclage

Nous livrons vos courses dans des sacs en bioplastique. Cela est évidemment plus cher qu’un sac plastique habituel, mais le recyclage permet de compenser en partie ces frais supplémentaires. Il est donc essentiel que nous puissions récupérer les sacs en bioplastique utilisés pour nos livraisons pour les recycler. Pour nous en assurer et éviter de vous faire payer des frais supplémentaires, nous avons choisi d’appliquer un système de consigne sous forme d’un montant fixe par livraison, quel que soit le nombre de sacs utilisés. Ce montant est indiqué avant le passage de la commande.

Vous récupérerez ce montant via votre solde Picnic (voir ci-dessous l’Article 11) lorsque vous nous rendez les sacs lors de la livraison. Nous veillons ensuite à ce que les sacs plastiques soient bien recyclés ou réutilisés.

11. Solde Picnic

11.1) Si vous avez commandé des produits en poids variable et que la quantité livrée est supérieure ou inférieure à celle que vous avez effectivement payée, la différence de prix sera alors reportée sur votre solde Picnic, tel qu’il est indiqué sur l’Application. Les restitutions de la consigne des sacs en bioplastique retournés (Article 10) sont également ajoutées sur votre solde Picnic. Enfin, nous utilisons votre solde Picnic pour rembourser les produits manquants, endommagés (non-conformité) lorsque nous estimons qu’un tel remboursement est approprié.

11.2) A ce titre, vous acceptez que lorsque vous passez une nouvelle commande, votre solde Picnic soit automatiquement équilibré (remis à 0). Ainsi, si votre solde Picnic est positif, nous déduirons ce solde Picnic du montant de la nouvelle commande.

11.3) Bien sûr, il vous est possible de vous faire rembourser votre solde Picnic positif à tout moment. Pour cela, il vous suffira d’en faire la demande sur l’Application. Picnic vous remboursera aussi automatiquement votre Solde Picnic positif (ou annulera votre solde Picnic s’il est négatif) si vous n’avez pas réalisé de commande ou de demande de remboursement sur l’Application pendant plus de 3 (trois) mois. De plus, nous ne souhaitons pas que votre solde Picnic soit supérieur à 10 (dix) euros. Ainsi, lorsque qu’un ajout à votre solde Picnic aurait pour conséquence que ce dernier dépasse 10 (dix) euros, Picnic procédera automatiquement au remboursement de l’intégralité de cet ajout. Par exemple, si votre solde Picnic est de 8 (huit) euros, et que vous obtenez 5 (cinq) euros supplémentaires, ces 5 (cinq) euros ne serons pas ajoutés à votre solde Picnic et vous seront automatiquement remboursés sur votre compte. Ainsi, vous conserverez un solde Picnic de 8 (huit) euros après remboursement sur votre compte de ces 5 (cinq) euros.

11.4) Les remboursements seront effectués de manière identique à un ou plus de vos paiements passés (sur un des comptes que vous avez utilisés pour conclure une commande sur l’Application Picnic dans le passé).

12. Responsabilité

Picnic est responsable de l’exécution de la commande et de la livraison des produits commandés via l’Application sauf lorsque le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution de la commande ou de sa livraison est due au fait d’un tiers ou du Client, ou à un cas de force majeure imprévisible, extérieure et insurmontable (telle que cette notion est interprétée par les juridictions françaises, et incluant notamment les guerres civiles ou internationales, les attentats, les arrêts de fourniture d’énergie, les grèves, les manifestations, les défaillances informatiques et Internet ou de télécommunications, les pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés, le blocage des moyens de transport, les décisions gouvernementales et législatives, les troubles à l’ordre public, etc.).

13. Protection des mineurs

13.1) Lors de la vente de produits soumise aux dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, Picnic n’entre en relation contractuelle qu’avec des Clients remplissant les conditions légales (ayant notamment atteint l’âge minimum légal si applicable). En particulier, la vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.

13.2) En validant votre commande, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions légales et notamment, lorsqu’applicable, que vous avez atteint l’âge minimum légal requis et que les informations que vous avez fournies concernant votre nom, vos informations, votre adresse email et votre adresse de domicile sont correctes. Vous êtes tenu de vous assurer que seuls vous ou les personnes autorisées par vous à recevoir la livraison, qui ont atteint l’âge minimum légal, reçoivent effectivement les produits.

13.3) Dans la mesure où Picnic est tenu par la loi de procéder à un contrôle de l’âge, les livreurs Picnic auront pour instruction de ne remettre la livraison qu’aux personnes ayant atteint l’âge minimum légalement prescrit et, en cas de doute, de faire présenter la carte d’identité de la personne qui reçoit la marchandise afin de contrôler l’âge. Les articles soumis à une limite d’âge légale ne seront pas remis aux personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum prescrit et seront repris par le livreur Picnic, même en cas d’instruction contraire des Clients.

13.4) Dans la mesure où Picnic indique dans la description de l’article concerné que vous devez être majeur pour acheter cet article, les paragraphes 1 à 3 ci-dessus s’appliquent.

14. Stipulations générales

14.1) Nullité partielle. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, cette nullité ou inopposabilité n’emporte pas la nullité de l’ensemble des CGV. Toutes les autres clauses et/ou stipulations des CGV demeureront ainsi en vigueur.

14.2) Non-renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation par cette Partie aux droits qui en résultent pour elle au titre de ladite clause.

14.3) Période de validité. La présente version des CGV est valide pour toute commande passée après sa date de mise en ligne (telle qu’indiquée ci-dessous).

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

16. Médiateur

16.1) Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Picnic adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr.

16.2) Après avoir contacté Picnic en premier lieu afin de régler le litige à l’amiable, le Client peut saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

1. Politique de confidentialité

Picnic agit en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) ainsi que l’ensemble des lois qui lui sont applicables en la matière, et vous fournit les informations relatives au traitement de vos données personnelles dans sa politique de confidentialité, accessible ici.

2. Communications électroniques

Lorsque vous utilisez un service de Picnic ou que vous nous envoyez des courriels ou d’autres communications à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique et, sauf indication contraire de votre part, nous présumons que vous êtes bien à l’initiative et à l’origine de cette communication. Nous communiquons avec nos clients par voie électronique de différentes manières, notamment par courrier électronique, par SMS, par messages push, ou en publiant des messages électroniques ou d’autres communications sur notre Site Internet.

3. Propriété intellectuelle

3.1) Tout le contenu et les éléments graphiques ou stylisés inclus ou fournis dans l’Application et/ou sur le Site Internet, tels que (mais pas uniquement) le texte, les graphiques, les signes et logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio et vidéo, les menus déroulants, les codes sources de nos programmes, ainsi que les bases de données, sont protégés par le droit d’auteur et les droits sui generis sur des bases de données et sont la propriété du Groupe Picnic.

3.2) Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement, copier, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement altérer, totalement ou partiellement, l’Application et du Site Internet ou à créer des œuvres dérivées à partir de l’Application et du Site Internet. Vous vous engagez à ne pas extraire et/ou réutiliser systématiquement une partie de l’Application et du Site Internet, sans notre consentement écrit et préalable. En particulier, vous ne pouvez utiliser aucun outil d’exploration de données, de robots ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données pour extraire des parties substantielles de l’Application et du Site Internet en vue de leur réutilisation sans le consentement écrit et préalable de Picnic. Vous ne pouvez pas non plus créer et/ou publier votre propre base de données qui contient des parties importantes (par exemple, nos prix et informations sur les produits) de l’Application et du Site Internet sans le consentement écrit et préalable du Groupe Picnic.

3.3) Le logo et autres signes distinctifs de Picnic sont également enregistrés à titre de marque de l’Union Européenne et de marques nationales. Toute usage non autorisé de ces signes protégés est interdit sans l’accord explicite de Picnic.

3.4) Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation, le Groupe Picnic vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder à l’Application et au Site Internet et en faire un usage non commercial. Cette licence n’inclut pas :

• la revente ou l’utilisation commerciale de l’Application et du Site Internet ou de son contenu ;
• la collecte et l’utilisation de toute information, description ou prix de produit ;
• le téléchargement ou la copie des informations de compte au profit d’un autre commerçant ; ou/et
• l’utilisation de programmes d’exploration de données, de robots ou de programmes similaires de collecte et d’extraction de données.

Le Groupe Picnic se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation.

4. Stipulations finales

4.1) Si vous téléchargez l’application à partir d’un fournisseur tiers, tel que l’Apple AppStore (pour les appareils iOS) ou le Google Play Store (pour les appareils Android), les conditions générales pertinentes du fournisseur tiers s’appliqueront également.

4.2) Lorsque vous utilisez l’Application et le Site Internet, vous pouvez également utiliser des services fournis par un ou plusieurs tiers, tels qu’un fournisseur de réseau ou un fournisseur de services mobiles. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise à des règles, conditions et obligations tarifaires distinctes de la part de ces fournisseurs tiers.

4.3) Afin de maintenir notre application à jour, nous pouvons fournir des mises à jour manuelles à tout moment sans préavis.

4.4) Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’Application et au Site Internet, aux termes et conditions, y compris aux présentes conditions d’utilisation, à tout moment.

4.5) L’Application et le Site Internet sont normalement accessibles par le Client toute l’année, excepté en cas d’interruption volontaire ou non, notamment en cas de maintenance. Les services Picnic sont fournis “en l’état” et “selon la disponibilité” par le Groupe Picnic. Picnic ne pourra être tenu responsable de toute interruption des services du fait d’un évènement en dehors de son contrôle.

1. Généralités

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Family ») s’appliquent à l’abonnement proposé par Picnic dénommé Family (ci-après « Family »), tel qu’exécuté par Picnic.

En souscrivant à un abonnement Family, vous acceptez les présentes Conditions Family.

Tout client disposant d’un compte Picnic peut souscrire à un abonnement Family via l’application Picnic.

Family est associé à un (1) compte Picnic maximum, et ne peut être transféré vers un autre compte. L’abonnement Family peut être résilié dans les conditions de l’Article 4 des Conditions Family. En revanche, il n’est pas possible de suspendre temporairement l’abonnement Family.

Picnic se réserve le droit de modifier les Conditions Family de temps à autre. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès publication en ligne. En cas de modifications (relativement) substantielles vous étant préjudiciables, vous pourrez consulter cette modification et vous aurez la possibilité de mettre fin à votre abonnement Family à compter de la date d’entrée en vigueur des Conditions Family modifiées. Le cas échéant, vous serez remboursé du montant payé pour la période allant de la résiliation à la date de fin initiale de votre abonnement Family.

2. Avantages Family

Avec Family, vous pouvez bénéficier des avantages suivants :

• 10 % de réduction sur les fruits frais

En cas de promotion concurrente, cette réduction n’est pas cumulable avec d’autres promotions. L’autre promotion prévaut et s’applique alors en lieu et place de la réduction Family.

Cette réduction est uniquement valable sur les fruits frais, et non sur les produits surgelés, les fruits en conserve ou les jus de fruits.

Picnic se réserve le droit d’exclure certains produits de cette réduction.

• 10 % de réduction sur les légumes frais

En cas de promotion concurrente, cette réduction n’est pas cumulable avec d’autres promotions. L’autre promotion prévaut et s’applique alors en lieu et place de la réduction Family.

Cette réduction est uniquement valable sur les légumes frais, et non sur les produits surgelés, les légumes en conserve ou les recettes.

Picnic se réserve le droit d’exclure certains produits de cette réduction.

• 10 % de réduction sur des produits sélectionnés par Picnic

Cette réduction s’applique à certains groupes de produits sélectionnés par Picnic qui apparaissent sur votre application dans le cadre de votre abonnement Family.

En cas de promotion concurrente, cette réduction n’est pas cumulable avec d’autres promotions. L’autre promotion prévaut et s’applique alors en lieu et place de cette réduction Family.

Picnic peut choisir et modifier à tout moment les produits concernés, ainsi qu’exclure certains produits de cette réduction.

• Chaque semaine, vous pouvez activer jusqu’à 10 (au lieu de 5) promotions Promo Box

Voir également les conditions applicables à la Promo Box de l’article V (Conditions Promo Box). Cet avantage n’est disponible que si vous avez autorisé les promotions personnalisées au sein de votre compte Picnic.

• Vous pouvez choisir jusqu’à 3 fois plus de créneaux de livraison

Le nombre de créneaux de livraison supplémentaires (en comparaison avec un client n’ayant pas l’abonnement Family) varie selon la zone de livraison et s’effectue sur la base des disponibilités.

• Vous avez la possibilité de réserver jusqu’à 2 créneaux de livraison fixes par semaine

Si vous ne commandez pas à temps, votre réservation pour la semaine concernée peut être annulée. Si, à trois reprises consécutives, vous ne passez pas de commande sur le créneau de livraison réservé pour vous, ce dernier expire et ne vous sera plus réservé. Après expiration, il est possible de réserver à nouveau un créneau de livraison selon les disponibilités.

En toute hypothèse, Picnic se réserve à tout moment le droit d’annuler ou de modifier un créneau de livraison réservé.

3. Prix (modification) et paiement

Le règlement s’effectue par voie de prélèvement automatique. Si le prélèvement automatique n’est pas encore activé sur votre compte Picnic, nous pouvons vous demander de vérifier vos coordonnées bancaires au moyen d’une vérification par carte bancaire, Paypal ou Apple Pay.

Le premier paiement est dû à la date de souscription à Family sur l’application Picnic. Si vous utilisez le mois d’essai, le premier paiement est dû le jour suivant la fin du mois d’essai.

En cas de renouvellement automatique (annuel ou mensuel), le montant pour toute la durée prolongée (à suivre) est encaissé. Cet encaissement a lieu au début de la nouvelle période contractuelle.

Picnic se réserve le droit de modifier les prix de Family à tout moment. Vous serez informé au moins un (1) mois avant toute modification tarifaire. Les nouveaux prix s’appliqueront à partir du prochain renouvellement de votre abonnement Family mensuel ou annuel. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement Family avant cette date en suivant la procédure décrite à l’article 4.

4. Durée & Résiliation

Family a une durée minimale (« Durée Initiale ») de 1 mois (abonnement mensuel) ou de 1 an (abonnement annuel). Aucune résiliation n’est possible pendant la Durée Initiale de Family.

À l’expiration de la Durée Initiale, Family est automatiquement renouvelé à chaque fois pour la même durée (un mois ou un an), à moins que le contrat n’ait été résilié à temps.

Un mois dure toujours 30 jours avec Family, quel que soit le nombre de jours calendaires du mois en question. Vous pouvez voir la date d’expiration du mois sur votre application Picnic.

Si vous résiliez votre abonnement mensuel Family, cette résiliation prendra effet à l’issue du mois en cours.

• Exemple 1 : si votre abonnement mensuel Family a commencé ou a été renouvelé le 14 septembre, puis vous le résiliez, vous pourrez l’utiliser jusqu’au 13 octobre.
• Exemple 2 : si votre abonnement mensuel Family a commencé ou a été renouvelé le 14 février, puis vous le résiliez, vous pourrez l’utiliser jusqu’au 15 mars (un mois Family dure toujours 30 jours).

Si vous résiliez votre abonnement annuel Family pendant la première année contractuelle, cette résiliation prendra effet à l’issue de cette année d’abonnement Family.

• Exemple : si votre abonnement annuel Family a commencé le 14 septembre 2025 et que vous résiliez entre le 14 septembre 2025 et le 13 septembre 2026, le 13 septembre 2026 sera le dernier jour où vous pourrez utiliser Family.

En cas de résiliation de votre abonnement annuel Family après la première année contractuelle, celle-ci prendra effet à la fin du mois en cours. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement des mois restants à courir jusqu’au terme initial de votre abonnement annuel Family.

• Exemple : si votre abonnement annuel Family a été renouvelé après la première année le 14 septembre 2026, et que vous résiliez votre abonnement Family le 20 septembre 2026, le 13 octobre 2026 sera alors le dernier jour où vous pourrez utiliser Family et vous serez remboursé du montant payé pour les 11 mois Family déjà payés pour la seconde année et restants sur votre compte.

Vous pouvez annuler votre abonnement Family dans l’onglet Family de l’application Picnic.

Picnic se réserve le droit de mettre fin à Family en cas d’arrêt définitif de l’offre. Vous en serez alors informé et recevrez un remboursement pour la période à courir jusqu’au terme initial de votre abonnement.

5. Mois d’essai

Si vous n’avez jamais souscrit d’abonnement Family auparavant sur votre compte, votre premier mois sera un mois d’essai offert, hors frais de vérification bancaire si nécessaire. En effet, si le prélèvement automatique n’est pas encore activé, des frais de 0,01 € vous seront facturés pour la vérification de vos coordonnées bancaires avant le début de l’essai.

Un mois d’essai Family dure toujours 30 jours.

Pour pouvoir bénéficier de ce mois d’essai, vous devez souscrire à un abonnement mensuel ou annuel Family et ensuite confirmer votre paiement.

Si vous avez souscrit au mois d’essai, vous pouvez résilier Family à tout moment pendant cette période. SI VOUS N’AVEZ PAS RÉSILIÉ FAMILY AVANT LA FIN DU MOIS D’ESSAI, VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ ET CONVERTI EN L’ABONNEMENT PAYANT CHOISI (ABONNEMENT MENSUEL OU ANNUEL). A la fin du mois d’essai et en l’absence de résiliation, vous êtes tenu de payer le prix de l’abonnement correspondant à votre choix. L’abonnement payant commence le jour suivant l’expiration du mois d’essai.

• Exemple 1 : si votre mois d’essai Family a commencé le 14 septembre et que vous résiliez Family entre le 14 septembre et le 13 octobre, le 13 octobre sera le dernier jour où vous pourrez utiliser Family.
• Exemple 2 : si votre mois d’essai Family a commencé le 14 septembre et que vous ne résiliez pas Family pendant le mois d’essai, l’abonnement Family mensuel ou annuel choisi commencera automatiquement le 14 octobre.

Vous serez informé en temps utile du renouvellement automatique et du début de l’abonnement payant à la fin du mois d’essai. Vous pouvez consulter la durée restante de votre mois d’essai sur l’application Picnic. Le mois d’essai ne peut être utilisé qu’une seule fois par compte Picnic.

6. Garantie Avantage

Picnic propose également la « Garantie Avantage » avec Family.

Avec la Garantie Avantage, si le montant total de vos remises Family est inférieur au prix de votre abonnement Family, Picnic s’engage à vous rembourser la différence sous forme de bon d’achat. Vous pouvez consulter le cumul de vos économies permises par votre abonnement Family directement sur l’application Picnic.

Veuillez noter que la Garantie Avantage n’est pas accordée automatiquement. Vous devez introduire vous-même une demande pour en bénéficier via l’application Picnic.

La Garantie Avantage s’applique exclusivement à la première année contractuelle payante de Family, que vous ayez un abonnement mensuel ou annuel.

L’éventuel mois d’essai gratuit ne compte pas pour ce délai d’un an, mais les économies réalisées durant le mois d’essai comptent pour le calcul de la Garantie Avantage.

Pour un abonnement annuel Family, la Garantie Avantage peut être sollicitée dès la fin de votre première année d’abonnement (hors mois d’essai) et dans un délai maximal de 3 mois suivant cette échéance. Les frais d’abonnement payés pour cette première année sont alors compensés par les économies réalisées sur la période considérée.

• Exemple : Si votre mois d’essai Family a commencé le 1er septembre 2025 et que votre abonnement annuel payant a commencé le 1er octobre 2025, vous pouvez demander votre Garantie Avantage du 1er octobre 2026 au 1er janvier 2027. Cette Garantie Avantage est calculée sur la période du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2026.

Pour un abonnement mensuel Family, vous pouvez demander la Garantie Avantage dès le lendemain de la fin de votre premier mois d’adhésion (hors mois d’essai) et jusqu’à 15 mois (1 an et 3 mois) après la date de début de votre abonnement. Le calcul de la Garantie Avantage portera seulement sur les douze (12) premiers mois de l’abonnement. Les frais d’abonnement payés jusqu’au dernier des douze (12) premiers mois de l’abonnement Family écoulé sont alors compensés par les économies réalisées jusqu’au dernier mois Family écoulé.

• Exemple : Si votre abonnement mensuel Family payant a commencé le 1er septembre 2025, vous pouvez demander votre Garantie Avantage entre le 1er octobre 2025 et le 1er décembre 2026, pour les mois écoulés jusqu’au 30 août 2026. Si vous demandez cette Garantie Avantage, par exemple le 14 décembre 2025, elle sera calculée sur la période allant jusqu’au 29 novembre 2025 (le dernier jour du troisième mois Family).

Vous ne pouvez demander la Garantie Avantage qu’une seule fois par compte Picnic.

Vous ne pouvez plus demander la Garantie Avantage si vous êtes passé d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel, et inversement.

Vous pouvez retrouver le montant que vous avez économisé avec Family dans l’onglet Family de votre application Picnic. Ce montant est mis à jour après chaque commande.

Si vous demandez la suppression de vos données à Picnic, Picnic ne sera plus en mesure de vous communiquer le montant économisé par la suite. Vous ne pourrez alors plus demander de Garantie Avantage. Picnic détermine le mode de calcul de la Garantie Avantage.

7. Droit de rétractation

Si le mois d’essai ne s’applique pas, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour résilier votre abonnement Family sans besoin de motif.

Vous pouvez résilier Family via le service client ou via le formulaire de rétractation figurant aux CGV Picnic.

Si choisissez de vous rétracter, Picnic vous facturera le montant correspondant à la période comprise entre la souscription et la rétractation. Ce montant sera calculé proportionnellement au prix de l’abonnement Family pour sa Durée Initiale.

Si vous faites usage de ce droit de rétractation, vous ne pouvez pas bénéficier de la Garantie Avantage stipulée à l’article 6 des présentes Conditions Family.

Le mois d’essai pendant laquelle vous pouvez résilier votre abonnement Family à tout moment, vaut délai de rétractation. En conséquence, aucun nouveau droit de rétractation ne pourra être exercé lors de la conversion du mois d’essai en abonnement payant ou lors de ses renouvellements ultérieurs.

8. Divers

Picnic peut déterminer qui a accès à Family. Picnic se réserve le droit unilatéral d’exclure des clients de l’abonnement (par exemple en cas d’abus, de fraude ou de suspicion de fraude).

Picnic est en droit, à sa seule discrétion, de limiter l’utilisation de Family, de suspendre ou de mettre fin à Family sans remboursement de la redevance payée à cet effet, pour un motif légitime (par exemple, en cas de non-respect des obligations de paiement du Client ou de violation des présentes Conditions Family ou toutes autres CGV).

Picnic décline toute responsabilité en cas d’éventuelles pannes techniques, de problèmes de réseau ou d’autres problèmes techniques en raison desquels les avantages pourraient ne pas être accordés. Picnic décline également toute responsabilité découlant d’éventuelles fautes de frappe ou d’autres erreurs présentes dans les supports de communication relatifs aux avantages.

Pour toutes questions, réclamations et/ou remarques concernant l’abonnement Family, vous pouvez contacter notre service client.

Les avantages de l’abonnement Family ne s’appliquent que dans le pays associé au compte Picnic.

Les CGV de Picnic sont également applicables aux présentes Conditions Family (notamment son article « Médiateur ». En cas de contradictions entre les présentes Conditions Family et les autres conditions de Picnic (dont les CGV), les dispositions des présentes Conditions Family prévalent.

1. Personnalisation

Les promotions proposées dans le cadre de la « Promo Box » s’appliquent de manière personnalisée et sont ainsi adaptées à vos habitudes de consommation.

2. Cadre contractuel

Les présentes conditions s’ajoutent aux Conditions Générales de Vente (CGV) et à la Politique de Confidentialité de Picnic. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour ce service spécifique Promo Box.

3. Usage personnel

Les promotions sont strictement liées à votre compte Picnic et ne sont pas transférables.

4. Consentement et données (RGPD)

L’accès aux promotions Promo Box est conditionné à votre consentement pour l’utilisation de vos données d’achat à des fins de prospection (notamment commerciale) personnalisée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui entraînera votre impossibilité de bénéficier des promotions Promo Box après retrait.

5. Limites (hors Family)

Si vous ne disposez pas d’un abonnement Family, vous pouvez activer un maximum de 5 promotions par semaine dans le cadre de la Promo Box.

6. Limites (membres Family)

Si vous disposez d’un abonnement Family, vous bénéficiez alors d’un avantage étendu et pouvez activer jusqu’à 10 promotions par semaine dans le cadre de la Promo Box.

7. Période de validité

Sauf mention contraire, les promotions sont valables du lundi au dimanche inclus, pour toute commande validée durant cette période.

8. Usage multiple

Chaque promotion activée peut être utilisée pour plusieurs commandes durant sa semaine de validité. En effet, la promotion n’expire pas après une seule utilisation.

9. Application de la remise

La remise s’applique automatiquement dès que les produits éligibles sont ajoutés au panier, sous réserve que le quota de promotions hebdomadaires ne soit pas atteint. La promotion devient définitive pour le produit concerné dès la validation de la commande par vos soins.

10. Gestion des promotions

Une fois le quota maximal de promotions atteint (5 ou 10 selon votre statut d’abonné Family ou non), vous ne pouvez bénéficier d’aucune autre promotion Promo Box. Tant qu’une commande n’est pas validée, vous pouvez choisir de ne pas utiliser une promotion en retirant du panier les produits associés, libérant ainsi un emplacement pour une autre promotion.

11. Modification des choix

Après validation d’une commande, les promotions utilisées pour cette commande sont considérées comme consommées pour la semaine et ne peuvent plus être remplacées par d’autres promotions.

12. Disponibilité

Les promotions sont valables exclusivement en France, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit, l’absence de possibilité d’utiliser une promotion ne pourra donner lieu à un dédommagement.

13. Modifications du service

Picnic se réserve le droit de modifier ou de suspendre les promotions en cours de semaine pour des motifs légitimes (ex : rupture de stock généralisée, erreur technique manifeste).

14. Information

Les modalités détaillées de la Promo Box sont disponibles sur l’onglet FAQ de l’application et sur le site internet de Picnic.

15. Erreurs manifestes

Picnic apporte un soin particulier à l’affichage des prix. Toutefois, en cas d’erreur manifeste de typographie ou d’affichage de prix dérisoire, Picnic se réserve le droit de ne pas appliquer la promotion au produit concerné, en respect des dispositions légales applicables.

16. 16. Abus et Fraude

Picnic se réserve le droit unilatéral de suspendre l’accès à la Promo Box en cas d’utilisation frauduleuse, de détournement du service ou de comportement contraire à toutes conditions Picnic.

17. Évolution des conditions

Picnic peut modifier unilatéralement les présentes conditions Promo Box. Vous serez informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.